🏛️ L’histoire des résistances nationales face à la primauté du droit européen 🇪🇺
📜 1. L’Europe veut la primauté, mais les États veulent protéger leur Constitution
Au départ, l’Union européenne impose un principe clair :
"Le droit européen prime sur le droit national."
MAIS plusieurs États membres — surtout l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les pays d’Europe de l’Est —
se battent pour dire :
"Ok pour appliquer l’Europe, mais seulement si notre Constitution nationale est respectée !"
👉 Ils mettent en avant le respect de l'identité constitutionnelle nationale.
🛡️ 2. La position allemande : le leader de la résistance
📚 Exemples concrets :
Solange I (1974)
- La Cour constitutionnelle allemande dit :
"On accepte la primauté du droit européen seulement tant que le DUE protège bien les droits fondamentaux."
(Si un jour l'Europe ne protégeait plus assez les droits fondamentaux, l'Allemagne pourrait dire stop.)
Solange II (1986)
- Comme l’Europe a renforcé la protection des droits fondamentaux ➔
- ➡️ La Cour allemande suspend son contrôle.
✅ Elle dit :
"Tant que l'Europe respecte bien les droits fondamentaux, on laisse faire."
Traité de Maastricht (1993)
- L'Allemagne accepte Maastricht mais précise :
"La primauté du droit européen est acceptée seulement si l'Europe reste dans les limites de ses compétences."
- Ils invoquent l'article 79§3 de la Loi fondamentale ➔
- (interdiction de toucher aux "principes essentiels" de la Constitution allemande).
✅ Naissance claire de la notion d'identité constitutionnelle en Allemagne.
🛡️ 3. L'Italie : la même idée, mais à sa façon
📚 Exemples concrets :
Arrêt Frontini (1973)
- La Cour constitutionnelle italienne dit :
"Oui, l'Europe a son propre droit autonome,
mais attention : les principes fondamentaux de l'ordre italien passent avant."
Arrêt Société Fragd (1989)
- La Cour italienne affirme qu’elle peut vérifier la compatibilité d’une loi d’exécution d’un traité avec les principes fondamentaux de la Constitution italienne.
✅ Même logique qu'en Allemagne ➔
➡️ Respect de la souveraineté et des droits fondamentaux avant tout.
🛡️ 4. L’Espagne : même combat
📚 Exemples concrets :
Arrêt Apesco (1991)
- Le Tribunal constitutionnel espagnol explique :
"La Constitution espagnole prime sur tout.
Même si une autorité applique du droit européen, si ça viole la Constitution, on censure."
✅ Conclusion ➔
➡️ La Constitution espagnole reste au sommet.
🌍 5. L’Europe de l’Est : l'identité constitutionnelle comme rempart
Après 2004 (élargissement européen),
➡️ Les pays de l'Est reprennent la même logique : souveraineté nationale d'abord.
📚 Exemples concrets :
- Pologne :
- Le Tribunal constitutionnel polonais défend la souveraineté nationale contre le droit européen (traité de Lisbonne).
- République Tchèque :
- Arrêt "Pension slovaque" :
"La Cour de justice de l'UE a dépassé ses pouvoirs ("ultra vires").
On ne la suit pas si elle viole notre Constitution."
- Lettonie :
- La Cour constitutionnelle lettone souligne aussi l'importance de protéger l'identité nationale.
✍️ 6. Le grand principe commun
Malgré des différences,
tous ces États défendent la même idée :
"Nous acceptons l'Europe, mais seulement si elle respecte notre Constitution et notre identité nationale."
👉 Ils veulent éviter que l’Europe leur impose des choses contraires à leurs traditions, à leurs valeurs fondamentales.`
📚 En une phrase ultra claire :
La primauté du droit européen est acceptée par les États membres, mais seulement si l’Union respecte l’identité constitutionnelle et la souveraineté de chaque État.
