Définition et notion de circonstances aggravantes: Une circonstance prévue par la loi qui augmente la peine encourue pour une infraction.

Lorsque la loi prévoit une circonstance aggravante, la peine applicable est plus sévère.

Les circonstances de l'infraction sont différentes. L'article 132-1 du Code pénal prévoit que, pour fixer la peine, le juge doit prendre en compte les circonstances de l'infraction.

Les circonstances aggravantes augmentent la peine, tandis que les circonstances de l'infraction servent à déterminer le niveau de la peine, sans l'aggraver directement.

Les circonstances aggravantes peuvent, dans certains cas, concerner un comportement spécifique qui s'ajoute à l'infraction principale, ce qui augmente la gravité de l'infraction

• Un meurtre accompagné d'actes de torture ou de barbarie constitue une circonstance aggravante.
• La destruction avec l'utilisation de substances explosives est également une circonstance aggravante.
• Le vol commis avec l'usage d'une arme constitue une aggravation de la peine.

La circonstance aggravante ne concerne pas toujours un comportement supplémentaire qui s’ajoute à l'élément matériel de l'infraction. Parfois, elle se rapporte à des modalités particulières de commission de l'infraction, comme des facteurs contextuels ou des caractéristiques spécifiques de l'infraction.

Le lieu où l'infraction est commise peut être un facteur aggravant. L’aggravation dans ces cas résulte de l'importance que le législateur accorde à la protection de certains lieux ou espaces, jugés particulièrement vulnérables ou sensibles.

• Un vol est aggravé lorsqu’il porte sur un bien de valeur culturelle ou archéologique, car ces objets ont une importance particulière pour le patrimoine.
• L’atteinte à la vie privée peut être aggravée lorsque les propos ou images divulgués ont un caractère sexuel, car ils portent atteinte à la dignité de la personne de manière particulièrement grave.

Les circonstances aggravantes peuvent être liées à la qualité particulière de l’auteur ou de la victime. 

Les circonstances aggravantes comportent à la fois un aspect matériel et un aspect moral, ce dernier étant lié à la notion de dol aggravé. Pour qu'une circonstance aggravante soit caractérisée, il faut démontrer une intention particulière de l’auteur, qui va au-delà de l'intention normale requise pour l'infraction de base.

Par exemple, pour des circonstances aggravantes liées au racisme, au sexisme ou à l'homophobie, il faut prouver que l'auteur avait l'intention de commettre l'infraction pour des motifs discriminatoires. 

Certaines circonstances aggravantes reposent essentiellement sur un aspect moral et semblent dénuées de tout aspect matériel, comme la préméditation, définie à l’article 132-72 du Code pénal. Selon cet article, la préméditation désigne le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.

--> Le juge reste libre de fixer la peine dans les limites maximales prévues par la loi, mais cette limite est plus élevée lorsque des circonstances aggravantes sont présentes. En général, la circonstance aggravante va entraîner une augmentation de la peine d'un degré.