Définition générale

La complicité désigne la participation accessoire à une infraction réalisée par une autre personne, l'auteur principal. Le complice est celui qui, sans accomplir les éléments constitutifs de l'infraction, contribue volontairement à sa commission.

Théorie de la complicité

• Emprunt de criminalité : Le complice « emprunte » la criminalité de l'auteur principal. La complicité suppose donc un fait principal punissable auquel le complice s'associe.
• Distinction auteur/complice : Cruciale depuis l'exigence de motivation des décisions judiciaires. Le complice est puni comme l'auteur (Article 121-7 du Code pénal), mais sa qualification reste distincte.

Paragraphe 1 : Conditions de la complicité

I. Condition relative au fait principal punissable

Le fait principal punissable est indispensable pour retenir la complicité.

1. Nature de l'infraction

• Crimes et délits :
• Tous les modes de complicité sont envisageables.
• Le crime ou le délit doit être constitué dans ses éléments (matériel et intentionnel).
• Exemple : Transport de stupéfiants → Sans connaissance du contenu de la cargaison (absence d'intention), la complicité ne peut être retenue (arrêt 2003).
• La complicité est admise même pour des infractions non intentionnelles (e.g., homicide involontaire).
• Exemple : CA Angers, 3 octobre 2006 → Un barman qui sert un client ivre peut être complice d'homicide involontaire ou de conduite en état d'ivresse.
• La complicité d'une tentative est possible si la tentative est punissable.
• Exemple : Ch. crim., 25 octobre 1962, Schieb et Benamar.
• Contraventions :
• La complicité par aide ou assistance (Article 121-7 alinéa 1) n'est pas admise.
• Exception : L'existence d'infractions autonomes permet la complicité.
• Exemple : Article R624-2 du Code pénal concernant la diffusion de messages contraires à la décence.

1. Caractère objectivement punissable

• Exclusion : Si l'acte principal est couvert par une cause objective d'irresponsabilité (e.g., légitime défense), le complice n'est pas responsable.
• Admission : Une cause subjective d'irresponsabilité (e.g., minorité de l'auteur principal) n'empêche pas la complicité.

II. Conditions relatives au fait de complicité

1. Conditions communes : Élément matériel

• Acte antérieur : L'acte doit précéder ou être concomitant à la consommation de l'infraction.
• Acte positif : Une action concrète facilitant l'infraction (e.g., fournir un moyen). Toutefois, certaines omissions peuvent être assimilées à un acte positif dans des fonctions spécifiques (e.g., policiers, commissaires aux comptes).
• Exemple : Crim., 29 janvier 2020, 19-82.942 (non-signalement d'irrégularités).
• L'aide morale par omission peut constituer une complicité (Ch. crim., 26 février 2020).
• Acte causal : L'acte doit avoir contribué à la réalisation de l'infraction (e.g., prêt d'une arme même si un autre moyen est utilisé).

1. Modes de complicité

• Complicité par aide ou assistance (Article 121-7 al. 1) :
• Fourniture de moyens, encouragement concret.
• Une omission peut parfois être considérée comme un acte de complicité.
• L'acte peut être antérieur ou postérieur si un accord préalable existe (Ch. crim., 21 juin 1978).
• Complicité par instigation (Article 121-7 al. 2) :
• Provocation : Par don, menace, promesse, etc. L’acte de provocation doit être suivi d’un fait principal punissable.
• Exemple : Article 221-5-1 du Code pénal sur le mandat criminel.
• Fourniture d’instructions : Transmission d’informations précises facilitant l’infraction (e.g., fournir des plans d’une banque). Aucun résultat n’est requis pour établir la complicité.

Paragraphe 3 : Élément moral de la complicité

A. Caractère intentionnel

1. Conditions :

• Conscience de participer à une infraction.
• Volonté de contribuer à la commission de l'infraction.

1. Assouplissements :

• Faute de fonction : Responsabilisation accrue des professionnels dans des fonctions spécifiques (e.g., commissaires aux comptes).
• Exemple : Crim., 31 janvier 2007, 05-85.886.
• Crimes contre l’humanité : Assouplissements spécifiques pour faciliter l’incrimination.
• Exemple : Crim., 7 septembre 2021, 19-87.367 → Une société accusée de complicité pour financement de terrorisme et crimes contre l’humanité.

Points essentiels à retenir

• La complicité repose sur un fait principal punissable, un élément matériel (acte positif, causal), et un élément moral (intentionnalité).
• Différences majeures entre complicité par aide/assistance et par instigation.
• Certaines fonctions professionnelles sont soumises à des obligations spécifiques qui peuvent entraîner leur complicité.
• Jurisprudence clé à maîtriser pour chaque aspect de la complicité.