S2

Spécificités du droit administratif français

1. Portée étendue du DA en France : Le droit administratif (DA) français est l’un des plus développés au monde, car il implique un rôle majeur de l’administration avec des structures publiques fortes, ayant des responsabilités et des prérogatives étendues dans la société et l’économie.

• Le rôle de l’administration en France est plus vaste que dans de nombreux pays. Par exemple, les services publics, les contrats publics et les décisions administratives de la vie quotidienne (ex : transports, services sociaux) sont étroitement gérés par les administrations étatiques.
• Citation de Jean Rivero : « Le DA français a la classe internationale » → traduit l'influence et le rayonnement du DA français, en partie grâce à sa rigueur et son organisation.

1. Organisation centralisée et services publics forts : Le DA français repose sur un modèle centralisé, où l’État est le principal acteur administratif, garantissant les services publics sur tout le territoire.

• Les services publics constituent une fonction primordiale de l’État qui cherche à garantir un accès uniforme aux services essentiels pour tous les citoyens (ex : santé, éducation).

1. Un modèle original de justice administrative : En France, le système juridictionnel administratif est distinct du système judiciaire ordinaire, assurant ainsi une séparation entre les litiges administratifs et civils.

• Conseil d’État (CE) : Juridiction administrative suprême en France, le CE joue un rôle central en tant que juge administratif, mais aussi en tant que conseiller du gouvernement. Ce modèle a été exporté dans de nombreux pays (Italie, Grèce, Colombie).
• Cette organisation contraste avec d'autres systèmes. Exemples :
• Allemagne : Pas de dualité fonctionnelle ; les cours constitutionnelles intègrent directement les règles du droit administratif.
• Royaume-Uni : Pas de juridiction administrative distincte, et l’État est beaucoup moins interventionniste.

1. Conclusion : Le modèle français de DA est ainsi unique et puissant, centralisé autour de l’État et du CE, avec des services publics bien établis.

S3 :

Droit administratif et sciences administratives

Les sciences administratives regroupent l’ensemble des analyses et études portant sur l’administration, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes du DA.

1. Science politique :

• Rôle de l’administration dans le politique : L’administration est perçue comme un acteur politique à part entière, agissant et influençant les décisions politiques. Ce n’est pas seulement un exécutant des politiques publiques mais une entité intégrée au système politique.
• Politique et administration imbriquées : Les sciences politiques montrent comment l’administration participe à l’élaboration des politiques publiques et est influencée par elles (ex : études sur les politiques publiques, la haute administration).

1. Sociologie :

• Approche sociologique : Maurice Hauriou a dit : « Un peu de sociologie éloigne des facultés de droit, beaucoup de sociologie y ramène ». La sociologie permet d’analyser la réalité administrative et juridique à travers l’étude de ses acteurs et de ses pratiques.
• Études empiriques : Les sociologues et juristes utilisent des outils sociologiques pour examiner le fonctionnement réel des institutions (ex : enquête sur l’utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans les tribunaux, analyse de la bureaucratie avec Max Weber, études de la réaction des collectivités territoriales face aux crises telles que la COVID).

1. Science de gestion :

• New Public Management (NPM) : Dans le cadre du néolibéralisme, la science de gestion prône l’application de principes managériaux dans l’administration, visant à la rendre plus efficace, en réduisant les coûts et en modernisant ses méthodes.
• Efficacité administrative : Le NPM influence la gestion administrative, la rendant plus réactive, plus soucieuse de l’optimisation des ressources et moins bureaucratique.

Interactions avec les autres sciences

Plusieurs disciplines s’intéressent à l’administration et au droit administratif, contribuant ainsi à enrichir ses perspectives et à comprendre sa place dans la société.

1. Histoire :

• Contribution à la compréhension actuelle : L’histoire explique les origines des règles administratives et leurs évolutions, offrant une perspective précieuse sur le fonctionnement actuel de l’administration.
• Citation de Sabino Cassese : « L’histoire est la compagne indispensable du droit » → l’analyse historique met en lumière l’évolution des institutions et des normes, et permet de comprendre comment les situations actuelles se sont constituées.

1. Philosophie :

• Réflexions philosophiques sur l’État et l’administration : De nombreux philosophes ont étudié l’organisation de l’État, les principes de la souveraineté et de la légalité.
• Exemple : Hans Kelsen a théorisé l’ordre juridique, influençant la hiérarchie des normes et le respect de la légalité dans l’administration.

1. Économie :

• Analyse économique du droit : Les économistes étudient le DA à travers le prisme de son efficacité et attractivité économique. L’État doit-il intervenir dans certaines activités ? Comment optimiser les services publics sans dégrader leur qualité ?
• Cette approche a conduit à une réflexion sur l’équilibre entre l’intervention de l’État et la libre concurrence.

1. Psychanalyse :

• Études sur l’État et la structure administrative : Les psychanalystes comme Pierre Legendre et Benoît Plessix explorent la dimension psychologique et symbolique des institutions de l’État et de l’administration.
• Ils analysent les dynamiques de pouvoir, les rapports de domination et d’autorité, ainsi que les symboles qui structurent l’ordre administratif.