Introduction générale : Définition des finances publiques

Les finances publiques :

• Définition : Retracent les opérations financières de dépenses et de ressources, relatives aux deniers publics.
• Origine du terme :
• Latin : Finantias → Finalisation d’une transaction d’argent.
• Représentent des règles juridiques spécifiques liées à l’argent public.
• Objectif : Répondre à l’intérêt général (opposé aux finances privées).

Section 1 : Approche générale de la notion de finances publiques

1. Distinction entre finances publiques et finances privées

2. Intérêt général

• Les finances publiques servent à répondre aux besoins collectifs.
• Les dépenses publiques sont guidées par :
• La nécessité de servir l’intérêt général.
• Le prélèvement obligatoire comme source principale.

Section 2 : Les branches du droit des finances publiques

Les finances publiques regroupent trois branches principales :

1. Droit budgétaire
2. Droit fiscal
3. Droit de la comptabilité publique

1. Le droit budgétaire

• Définition : Règles juridiques relatives à la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle du budget de l’État.
• Budget de l’État : Document juridique recensant les ressources et dépenses publiques.

• Textes juridiques :
• Constitution française (Art. 47-1) : Définit les règles d’adoption de la loi de finances.
• Loi de finances : Cadre légal pour la création et l’utilisation du budget.

2. Le droit fiscal

• Définition : Régit les prélèvements obligatoires (impôts, taxes).
• Objectif :
• Alimenter le budget de l’État.
• Répartir équitablement les charges entre citoyens.

3. Le droit de la comptabilité publique

• Définition : Règles relatives à l’exécution du budget.
• Étapes :

1. Préparation du budget.
2. Adoption par le Parlement.
3. Exécution : Collecte des recettes, réalisation des dépenses.
4. Contrôle : Vérification par les institutions compétentes (ex. : Parlement, Cour des comptes).