Définitions
Définition
Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des entités administratives décentralisées qui exercent des compétences propres sur un territoire donné. Elles comprennent notamment les communes, les départements et les régions.
Compétences
Les compétences des collectivités territoriales désignent les responsabilités et les domaines d’action qui leur sont attribués par la loi.
Les compétences des communes
Les communes exercent des compétences de proximité. Elles sont en charge de l’urbanisme avec l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, gèrent les services d'état civil (naissances, mariages, décès) et s’occupent du service public local, incluant la gestion des écoles primaires et la voierie communale. Elles s’occupent aussi de la gestion des politiques locales de transport, d’aménagement, et d’environnement.
Les compétences des départements
Les départements se chargent principalement des compétences en matière d’action sociale (comme l’aide sociale à l’enfance ou l’allocation RSA), de l’entretien des collèges et de la gestion des infrastructures routières départementales. Ils jouent un rôle important dans le domaine de la solidarité territoriale, soutenant les communes ou intercommunalités par des aides techniques et financières.
Les régions et leurs compétences
Les régions ont pour vocation de développer leur territoire autour de grands projets économiques, d’aménagement, et d’éducation, y compris la gestion des lycées. Elles sont responsables de la planification des transports régionaux. Les régions pilotent également des politiques de développement économique et d’innovation, favorisant l’attractivité territoriale.
Les compétences partagées et complémentaires
Certaines compétences sont partagées entre plusieurs échelons territoriaux, comme le développement économique, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a clarifié la répartition des compétences entre les collectivités pour éviter les chevauchements et améliorer la complémentarité entre elles.
La loi NOTRe et la décentralisation
La loi NOTRe, adoptée en 2015, a réorganisé les compétences des collectivités territoriales, visant à leur donner davantage d'autonomie et à renforcer la décentralisation. Elle a notamment transféré certaines compétences de l'État vers les régions et précisé les rôles de chaque échelon administratif pour une meilleure efficacité administrative.
A retenir :
Les compétences des collectivités territoriales en France sont diversifiées et structurées par échelon administratif : communes, départements et régions. Les communes s'occupent des affaires locales de proximité, les départements gèrent l'action sociale et les infrastructures routières, tandis que les régions se concentrent sur le développement économique, l'aménagement du territoire, et le transport. La loi NOTRe a clarifié et redistribué les compétences afin de rendre la gestion locale plus cohérente et efficace, renforçant ainsi la décentralisation.
