Définition
Incoterms
Les Incoterms, ou International Commercial Terms, sont une série de termes de vente internationalement reconnus, publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Ils définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs pour la livraison des marchandises sous des contrats de vente, attribuant les responsabilités en termes de risque, de coût et de transport.
FCA (Free Carrier)
Le vendeur livre la marchandise, dédouanée pour l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur à un endroit convenu. Le risque est transféré au moment où les marchandises sont prises en charge par le transporteur.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
Le vendeur est responsable de l'acheminement des marchandises à l'endroit convenu dans le pays de destination, et doit décharger les biens du moyen de transport utilisé. Le risque est transféré à l'acheteur lorsque les biens sont déchargés.
Les Incoterms et leur Importance
Les Incoterms sont essentiels dans le commerce international car ils permettent de clarifier les responsabilités des parties dans un contrat de vente et d'éviter les malentendus et les litiges. Ils définissent précisément qui est chargé des coûts de transport, des droits d'assurance, de la logistique et des formalités douanières. En utilisant des termes standards, les commerçants peuvent simplifier et sécuriser le processus de livraison et de réception des marchandises, indépendamment de la complexité du transport international moderne.
Les Catégories d'Incoterms
Les Incoterms 2020, la version la plus récente, se divisent en deux groupes principaux : les Incoterms utilisés pour tous modes de transport et ceux spécifiques au transport maritime et aux voies navigables intérieures. Les termes pour tous modes de transport incluent des Incoterms tels que EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, et DDP. Les Incoterms pour le transport maritime comportent FAS, FOB, CFR, et CIF.
Incoterms pour Tous Modes de Transport
1. EXW (Ex Works) : Le vendeur met simplement la marchandise à disposition dans ses locaux ou à un autre lieu convenu (usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques depuis là.
2. FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. Le risque passe à l'acheteur à partir du moment où le transporteur a pris en charge les marchandises.
3. CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport jusqu'à un lieu désigné, mais le risque passe à l'acheteur dès que la marchandise est prise en charge par le transporteur.
4. CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Semblable au CPT, avec l'ajout que le vendeur souscrit une assurance couvrant la marchandise jusqu'au lieu de destination.
5. DAP (Delivered at Place) : Le vendeur livre la marchandise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant à destination, prête à être déchargée. Le risque reste au vendeur jusqu'à cette livraison.
6. DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur est responsable jusqu'au déchargement au lieu de destination convenu.
7. DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume tous les risques et frais associés à l'acheminement des marchandises à destination, incluant les droits de douane.
Incoterms pour le Transport Maritime
1. FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur remet la marchandise le long du navire. Le risque est transféré à l'acheteur une fois que les marchandises sont placées à côté du navire.
2. FOB (Free On Board) : Le vendeur livre la marchandise sur le navire désigné par l'acheteur, et le risque passe à l'acheteur dès lors que la cargaison est à bord.
3. CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie le transport jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont à bord du navire.
4. CIF (Cost, Insurance and Freight) : Semblable au CFR avec l'ajout que le vendeur doit prendre une assurance maritime.
A retenir :
Les Incoterms sont un ensemble de règles standardisées qui permettent de clarifier les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs dans le cadre du commerce international. Chaque Incoterm spécifie qui prend en charge les coûts, les risques et les formalités de transport. En connaissant et en comprenant les différents Incoterms, les entreprises peuvent réduire les incertitudes, sécuriser leurs transactions et établir des contrats précis et efficaces. Être conscient des Incoterms applicables est indispensable pour gérer les transactions commerciales internationales de manière efficace et sans litiges inutiles.