Définition
Historique et cadre légal des MAS
Fonctionnement et organisation
Critères d'admission
Thérapeutique et soins en MAS
Activités et socialisation
Challenges et perspectives d'avenir
Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) accueillent des personnes en situation de handicap lourd, nécessitant une assistance permanente. Le personnel y est composé de divers professionnels qui travaillent ensemble pour offrir un accompagnement pluridisciplinaire. Voici les principaux professionnels qui y travaillent et leurs modes de collaboration :
1. Le personnel médical et paramédical :
- Médecins généralistes et spécialistes : Ils assurent le suivi médical des résidents et interviennent en cas de pathologies particulières.
- Infirmiers : Présents 24h/24, ils sont en charge des soins quotidiens (médicaments, injections, pansements) et de la surveillance de l’état de santé des résidents.
- Kinésithérapeutes : Ils travaillent à maintenir ou améliorer la motricité et les capacités physiques des résidents.
- Ergothérapeutes : Ils aident les résidents à retrouver ou maintenir leur autonomie en travaillant sur les gestes de la vie quotidienne.
- Psychomotriciens : Ils s’occupent de la rééducation des troubles moteurs et sensoriels.
- Orthophonistes : En cas de troubles du langage ou de la communication, ils interviennent pour améliorer la capacité à s’exprimer.
2. Le personnel éducatif et social :
- Éducateurs spécialisés : Ils accompagnent les résidents dans leur projet de vie, en développant des activités éducatives et en favorisant leur épanouissement personnel et social.
- Moniteurs-éducateurs : Ils participent à la prise en charge quotidienne des résidents et organisent des activités pour stimuler leur autonomie.
- Aides médico-psychologiques (AMP) ou accompagnants éducatifs et sociaux (AES) : Ils aident les résidents dans les actes de la vie quotidienne (toilette, repas, habillement), tout en leur offrant une écoute et un soutien psychologique.
- Assistants de service social : Ils aident à la gestion des aspects administratifs et sociaux des résidents, ainsi qu’à la liaison avec les familles.
3. Le personnel administratif et logistique :
- Directeur et responsables de service : Ils assurent la gestion de la structure et coordonnent les équipes.
- Secrétaires médicales : Elles gèrent les dossiers médicaux, les rendez-vous, et facilitent la communication avec les familles.
- Personnel de cuisine, entretien, et maintenance : Ils assurent le bon fonctionnement de la structure au quotidien.
4. Psychologues et psychiatres :
- Les psychologues et psychiatres interviennent pour aider les résidents à gérer leurs émotions et troubles psychiques. Ils participent aussi à l’élaboration des projets personnalisés des résidents en travaillant sur leur bien-être mental.
Mode de travail :
Les professionnels des MAS travaillent en équipe pluridisciplinaire. Ils organisent régulièrement des réunions pour discuter des situations individuelles des résidents et ajuster les projets personnalisés en fonction de leurs besoins. Le travail en équipe permet de coordonner les soins médicaux, les activités éducatives, et les soutiens psychologiques, dans une démarche globale d’accompagnement.
Le rôle de chacun est essentiel pour garantir un accompagnement complet et adapté à la complexité des besoins des personnes accueillies. Le travail en MAS repose sur une collaboration continue entre les professionnels médicaux, éducatifs et administratifs.
Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) sont principalement financées par la Sécurité sociale et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Voici plus de détails sur le financement des MAS :
- Sécurité sociale (Assurance Maladie) : La majorité des coûts de fonctionnement des MAS est couverte par l'Assurance Maladie via des tarifications annuelles allouées aux établissements. Ces tarifications couvrent les soins, les accompagnements médicaux, les frais d’hébergement, ainsi que les activités de la vie quotidienne.
- Agence Régionale de Santé (ARS) : Les ARS sont responsables de l’allocation des budgets aux MAS. Ces budgets sont calculés sur la base d’un prix de journée ou d’un forfait global en fonction du nombre de places disponibles et des besoins des résidents. L’ARS contrôle et évalue également le fonctionnement des MAS, garantissant que les services offerts sont conformes aux normes.
- Participation des résidents : Une partie des frais peut être couverte par une participation des résidents eux-mêmes. Celle-ci est généralement financée par des aides sociales telles que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), et peut inclure une contribution des familles dans certains cas.
- Conseil départemental : Dans certains cas, une partie des dépenses liées à l’hébergement ou aux activités peut être prise en charge par le département, en particulier pour les aspects non médicaux.
Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) sont régies par plusieurs lois, décrets, et articles, qui encadrent leur fonctionnement, leur financement et leur mission. Voici les principaux textes juridiques qui régissent les MAS :
1. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
- Cette loi est le cadre général qui régit les établissements sociaux et médico-sociaux, dont les MAS font partie.
- Elle définit les droits des usagers, le projet d'établissement, et les obligations des structures en matière de qualité des services.
2. Code de l’action sociale et des familles (CASF) :
- Les MAS sont des établissements médico-sociaux, et à ce titre, elles relèvent des dispositions du CASF. Voici quelques articles pertinents :
- Article L. 312-1 : Définit les établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant les MAS.
- Article L. 344-1 : Précise les modalités de prise en charge des personnes adultes handicapées nécessitant une surveillance médicale constante.
- Article L. 344-2 : Organise la procédure d'orientation vers les MAS pour les personnes handicapées.
3. Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des MAS :
- Ce décret fixe les règles concernant les conditions d’admission, le fonctionnement, la qualité de l’accompagnement, les personnels, et les infrastructures des MAS.
- Il stipule également les modalités d’évaluation et de suivi des usagers accueillis.
4. Ordonnance n° 2018-112 du 15 février 2018 relative à l’adaptation du fonctionnement des établissements médico-sociaux :
- Cette ordonnance modifie certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles, notamment en matière de gestion des établissements médico-sociaux comme les MAS, et introduit des simplifications dans les procédures administratives.
5. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- Cette loi cadre l'organisation de la prise en charge des personnes en situation de handicap, en insistant sur leur droit à une vie digne, à la participation sociale, et à l’accès à des soins adaptés.
6. Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif aux prix de journée des établissements médico-sociaux :
- Ce décret encadre les modalités de financement des MAS, notamment en définissant les prix de journée, qui sont financés principalement par l'Assurance Maladie.
7. Arrêtés ministériels :
- Des arrêtés précisent certaines modalités de fonctionnement et les règles spécifiques concernant les équipements et le personnel des MAS.
Ces textes constituent le cadre légal qui définit les missions, le financement, et les modalités d'accueil dans les MAS. Ils garantissent la protection des droits des résidents et établissent des standards de qualité pour les services fournis.