Plusieurs cas différents
- Si une entreprise en France achète un bien à une entreprise, située en UE, le bien sera taxé à la TVA française, pour l'entreprise, vendeuse, c'est une livraison intracommunautaire donc exonéré de TVA et pour l'entreprise acheteuse, c'est une acquisition intracommunautaire
- Livraison intracommunautaire: si une entreprise en France livre un bien à une entreprise, située en UE, l'entreprise vendeuse sera exonéré de TVA française (il faut que l'entreprise acheteuse ait un numéro d'identification !!)
- Le cas des ventes à distance:
-une entreprise livre des biens à un non assujetti à la TVA :
Si son total de vente de bien des particuliers dans des autres pays de l'UE est inférieur à 10 000 € hors-taxes sur l'année N -1 alors vendeur facture TVA de son propre pays. Sinon il doit facturer TVA du pays de l'acheteur.
- Le cas des exportations de biens:
Vente à un client hors UE : exonéré de TVA, à condition de faire une déclaration au bureau des douanes, attention, seul les entreprises françaises, assujetti à la TVA peuvent bénéficier de l'exonération de TVA à l'exportation
