Pour calculer la TVA exigible, il faut au préalable:
- La base d'imposition
- Le taux de TVA
- La date du fait générateur de TVA
- La date de l'exigibilité de TVA
TVA exigible concernant les biens
Définition
Base d'imposition
= montant sur lequel est appliquée le taux de TVA
= prix total de vente du bien + tout frais accessoires compris - RRR et escompte.
Cas particulier:
- Base d'imposition d'un bien importé = valeur déclarée du bien au service des douanes + frais, accessoires éventuels + droit de douane éventuelle
- Base d'imposition d'une livraison à soi-même = prix d'achat/ valeur des biens utilisés ou coup deviens des biens fabriqués
- Base d'imposition des biens d'occasion= la marge et non le prix total du bien
Définition
Faits générateur
= évènements qui déclenche la naissance de la dette envers l'État à cette date, l'État constate l'existence de la TVA
Exigibilité
= évènements à partir duquel il devient urgent de payer la TVA à l'État
Elle détermine la période où cette TVA doit être déclarée, la date de paiement de la TVA, la date du droit à déduction chez l'entreprise, cliente acheteuse
Chez le vendeur de biens date fait générateur = date exigibilité = date de livraison des biens = date de facturation
Chez le vendeur de service date fait générateur ≠ date exigibilité de la TVA si à la TVA sur encaissement (classique) et non sur les débits comme les entreprises de marchandises
- Date fait générateur= lorsque le service est achevé ou facturé
- Date d'exigibilité de la TVA: client paye la facture
