Définition
Propriété
La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Acquisition originaire
L’acquisition originaire est un mode d’acquisition de la propriété qui résulte d’un acte individuel ou collectif, et non pas du transfert de cette propriété par un autre propriétaire.
Bien
Un bien est tout objet ou droit susceptible d’une appropriation.
Modes d'acquisition originaire
Occupatio
L'occupation (ou « occupatio » en latin) est l'une des manières classiques d'acquérir la propriété originaire. Elle suppose la prise en possession d'une chose qui n'appartient à personne (res nullius) avec l'intention d'en devenir propriétaire. Les animaux sauvages, les choses abandonnées ou les trésors sont quelques exemples classiques.
Production ou création
La production ou création est un autre moyen d'acquérir la propriété de manière originaire. En produisant ou créant un bien, par exemple par le biais de l'artisanat ou de la culture, une personne devient propriétaire des produits de son activité, à condition que ces biens ne soient pas déjà la propriété d'un autre.
Accession
L’accession est un principe juridique par lequel la propriété d'une chose principale entraîne la propriété des choses qui y sont incorporées. Par exemple, si vous possédez un terrain, toute construction érigée sur ce terrain et les matériaux y utilisés appartiennent au propriétaire du terrain. L'accession joue pour les immeubles et les meubles.
Prescription acquisitive
La prescription acquisitive, ou usucapion, est un mode d'acquisition originaire qui repose sur une possession continue et non interrompue d’un bien pendant un certain laps de temps. Le possesseur devient propriétaire par le biais de la prescription, même en l'absence de titre. Les conditions de la prescription varient entre les juridictions, mais requièrent généralement que la possession soit publique, paisible, continue et non équivoque.
A retenir :
L'acquisition originaire de la propriété s'opère de diverses manières : l’occupatio par la prise de possession de biens sans maître, la production ou la création par l'activité de l'individu, l’accession par l'incorporation de biens secondaires à un bien principal, et la prescription acquisitive via la possession prolongée d’un bien. Chaque méthode a des conditions spécifiques qui respectent les principes juridiques en vigueur.
