Partielo | CHAPITRE 4 - LES DOMMAGES RÉPARABLES

Définition

Dommages patrimoniaux :

Lésion d'intérêt économique , c'est a dire des pertes financières.

Dommage :

Atteinte a l'intégrité physique ou morale et a ses biens.

Dommages matérielles :

Atteinte aux biens de la personne --> détérioration ; perte économique La personne sera indemnisée --> victime directe ou par ricochet .

Dommages corporels :

Atteinte a l'intégrité de la personne - entraine des frais médicaux , pharmaceutique... --> perte de patrimoine.

Préjudice :

Atteinte porter aux droits, aux intérêts et aux bien être d'une personne.

Les types de dommages

Les dommages extrapatrimoniaux:

--> atteinte aux droits de la personnes et a ces sentiments, elles non pas de valeur financière

--> dommage moral

-Douleur physique

-Préjudice esthétique

-Atteinte à l'honneur

-Préjudice d'agrément et d'affection

A retenir :

Caractère du dommage réparable

--> Doit remplir 4 conditions :

-Dommage légitime (situation licite)

-Dommage personnel (subit par la victime elle même)

-Dommage certain ( qui existe ou existera)

-Dommage direct (la conséquence directe du fait générateur)