Partielo | Les lois fondamentales

Définition

Loi salique

L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes : durant le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré entre le début du ive et le vie siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont est issue la dynastie des Mérovingiens, notamment Clovis (466-511), roi de 481 à 511 ; ce code, rédigé en latin et comportant des emprunts au droit romain1, portait principalement sur le droit pénal et les compositions pécuniaires2, l'objectif de la loi salique étant d'abord de mettre fin à la pratique de la vengeance privée (faide) grâce au versement par l'auteur d'un crime d'une somme d'argent déterminée en fonction de la « valeur » de la victime à la famille de celle-ci ; elle codifiait aussi, entre autres, les règles d'héritage de ce peuple ; au xive siècle, un article de cette loi salique a été exhumé et utilisé par les juristes au service des rois de France de la dynastie des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France, à la suite de l'extinction de la lignée masculine des Capétiens directs en 1328 ; à la fin du Moyen Âge et à l'époque moderne, l'expression loi salique désigne donc les règles fondamentales de la succession au trône de France, qui ont parfois été reprises par d'autres monarchies européennes.

Edit d'Union

L'édit d'Union (ou quelquefois de Réunion) est une paix qu'Henri III est contraint de signer à Rouen le 15 juillet 1588 avec la Ligue, et consacre l'alliance étroite entre la monarchie et la Ligue. Cet édit de pacification est la conséquence de l'insurrection des Parisiens le 12 mai 1588, connue comme la journée des barricades, à la suite de laquelle le roi dut s’enfuir de Paris. Le duc de Guise, chef de la Ligue, n'osa pas prendre le pouvoir suite à une insurrection, et demanda à traiter avec Henri III. Le roi s'engagea ainsi à combattre les protestants et exclut tout protestant à la succession au trône de France, éliminant par ce fait Henri de Navarre au profit de la maison de Guise, Henri III n'ayant pas d'héritier. Cet édit fut renouvelé en octobre lors des États généraux à Blois, démonstration de la puissance de la Ligue. Le roi réagira contre cette toute-puissance en assassinant le duc de Guise le 23 décembre de la même année.

Arrêt "Lemaistre"

L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.

Edit de Moulins

L’édit de Moulins, pris par le roi de France Charles IX en février 1566, avait été préparé par le chancelier Michel de L'Hospital. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme une source historique du domaine public, car les biens des personnes publiques jouissaient déjà d’un statut spécial, symbolisé par leur inaliénabilité et leur imprescriptibilité. C'est une source directe du droit français actuel puisque, par exemple, pour pourvoir revendiquer un droit de propriété sur un domaine public par nature (mer et ses rivages, rivières navigables, sous-sol d'une voie publique, etc.) il faut pouvoir justifier d'un acte de propriété antérieur a cet édit de Moulins.

A) L'hérédité

Richer = Moine de Saint-Remi de Reims, auteur de Quatre livres d'histoire, une œuvre fondamentale pour connaître les événements concernant les derniers rois carolingiens et les premiers temps des Capétiens.

B) La masculinité

A la recherche d'arguments

Gilles de Rome = né à Rome en 1247 et mort le 22 décembre 1316 à Avignon, est un théologien et philosophe italien, surnommé Docteur très fondé (doctor fundatissimus) et Prince des théologiens (theologorum Princeps1).

La loi salique

Loi salique = sexe feminin soumis.

Jean de Venette = D'origine paysanne, il devient prieur en 1339, au couvent de l’Ordre du Carmel qui se trouve sur la place Maubert à Paris et devient supérieur de cet ordre pour la France de 1341 à 1366.

Ses Chroniques latines, couvrant les années 1340 à 1368, sont publiées par Achery (Spicilegium, vol. iii), comme suite des chroniques de Guillaume de Nangis. Homme du peuple, il a de la sympathie pour les paysans et est assez hostile aux nobles et aux Anglais ; pour cette raison, il est particulièrement opposé, dans ses dites chroniques, aux prétentions d'Edouard III au trône de France.

Par ailleurs, il a été un témoin important de la peste qui s'est abattue en 1348 en France. Il décrit de manière précise les aspects de la maladie dans ses chroniques.

C) La continuité

Ordonnance de Charles VI = Charles VI supprime toute régence en 1403 et proclame l'instantanéité de la succession à la couronne de France. Le roi supprime toute idée de minorité. La reine Isabeau fait annuler cette ordonnance. Cette ordonnance est reprise en 1407 (Charles VI l'impose au Parlement). Le roi est toujours majeur.

Loyseau = Avocat du XVIème siècle.

D) L'indisponibilité

Le principe

Jean de Terrevermeille = Jean de Terrevermeille, né vers 1370 et mort à Nîmes le 25 juin 1430 1, est un juriste du xv^e siècle, spécialiste de droit romain. Il est l'auteur de Contra rebelles suorum regum, un traité juridique et politique en trois parties achevé en 1419 2. Il y défend le roi de France, Charles VI, et son fils, le Dauphin Charles, contre le duc de Bourgogne, Jean sans Peur 2. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire.

2 L'application : le traité de Troyes

Le traité de Troyes est un traité signé le 21 mai 1420 à Troyes entre Henri V d'Angleterre et Charles VI de France, faisant du premier l'héritier légitime du second.

Il marque l'apogée de la suprématie anglaise lors de la guerre de Cent Ans, faisant suite à la conquête de la Normandie et à plusieurs victoires anglaises, notamment celle d'Azincourt.

Permise par l'alliance des Anglais avec les Bourguignons, la ratification de ce traité ouvre une nouvelle phase de la guerre civile française, entre les partisans de la double monarchie franco-anglaise et ceux du dauphin Charles, qui perdure jusqu'en 1435, date de sa résolution par le traité d'Arras.

E) La catholicité

L'édit d'Union = (ou quelquefois de Réunion) également appelé traité d'Union est une paix qu'Henri III est contraint de signer à Rouen le 15 juillet 1588 avec la Ligue, et consacre l'alliance étroite entre la monarchie et la Ligue.

Arret "Lemaistre" = L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.