A retenir :
La politique sociale relative au handicap a pour objectif de promouvoir l'accès à l'autonomie et à l’inclusion des personnes handicapées. Cela s'effectue à travers la mise en place d'une politique pour leur permettre l'accès à des services adaptés à leur besoins (logement, transport, santé...), mais aussi l'accès à l'éducation et à l'emploi. La politique sociale relative au handicap cherche également à sensibiliser les citoyens à la problématique du handicap et à lutter contre les discriminations et l'exclusion dont les personnes handicapées peuvent être victimes.
Définition
Contexte historique
Considérés comme impurs ou victimes d'une malédiction divine, les personnes en situation de handicap, étaient, dans l’Antiquité, exclues de la société.
Au Moyen-Âge, les PSH sont appelés les « infirmes » et sont enfermés dans des hospices, au même titre que les « pauvres ».
C’est à partir du XXème siècle, avec l’émergence d'un droit à la réparation, et de la notion d’emplois réservés, que ces personnes sont reconnues comme « handicapées ».
Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé » et défini le travail protégé, c’est la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées qui est le texte de référence créant la politique publique sur le handicap.
Depuis les années 1980, la vision sociétale du handicap apparaît, en complément de la vision médicale. Le handicap devient une difficulté dans l’accomplissement du rôle social.
Contexte actuel
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 1 personne sur 7 est en situation de handicap en France en 2021.
A retenir :
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté et à accompagner les ESMS dans une recherche permanente de la qualité de l’accompagnement.
La loi se décline en 4 axes : Renforcer le droit des usagers, Élargir les missions de l'action sociale, Mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine social et médico-social, Améliorer la planification.
Les 7 droits des usagers : respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, accès à l’information, confidentialité des données, participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement, accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé, information sur les droits fondamentaux et voies de recours, libre choix entre les prestations.
Les 7 outils : livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement de l’établissement, contrat de séjour, projet d’établissement, personne qualifiée, conseil de vie sociale.
A retenir :
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
L’objectif de la loi est de favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap.
Les principes de cette loi sont :
- Le droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale
- L’accompagnement et le soutien des familles et des proches
- Le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie
Acteurs institutionnels
A retenir :
Rôles des TS
- Accueil, écoute et accompagnement social de la PSH et de sa famille
- Participation à l'évaluation et identification des besoins
- Orientation vers les partenaires
- Accès et ouverture des droits
