Rencontre de deux volontés suffit pour former un contrat.
Conclusion de contrat donne souvent lieu à l'ouverture d'une période de négociation = pourparlers.
Liberté contractuelle implique la possibilité de rompre les négociations. Personne ne doit être reconnue coupable d'avoir rompu les pourparlers sinon c'est une grave atteinte à la liberté individuelle mais aussi de la sécurité commerciale.
Liberté de rupture des pourparlers = pas absolue. Il ne faut pas faire preuve de légèreté blâmable ou de déloyauté. Si c'est le cas alors la responsabilité de celui qui a rompu les négociations voit sa responsabilité engagée. JP précise que seule les pertes subis donnent lieu à réparation mais pas les gains espérés du fait de la conclusion du contrat.
Rencontre de deux volontés suffit pour former un contrat.
Conclusion de contrat donne souvent lieu à l'ouverture d'une période de négociation = pourparlers.
Liberté contractuelle implique la possibilité de rompre les négociations. Personne ne doit être reconnue coupable d'avoir rompu les pourparlers sinon c'est une grave atteinte à la liberté individuelle mais aussi de la sécurité commerciale.
Liberté de rupture des pourparlers = pas absolue. Il ne faut pas faire preuve de légèreté blâmable ou de déloyauté. Si c'est le cas alors la responsabilité de celui qui a rompu les négociations voit sa responsabilité engagée. JP précise que seule les pertes subis donnent lieu à réparation mais pas les gains espérés du fait de la conclusion du contrat.