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1.1 Droits du producteur de base de données

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1.2 Droits de marque

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2. Accès au site internet Partielo.fr

L'espace web du site Partielo.fr est réservé aux étudiants membres de Partielo.fr. Le membre précédemment enregistré par ses propres soins doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site Partielo.fr dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

3. Les services disponibles

Le site permet à chaque visiteur et membre :

• d'accéder à la consultation des fiches de révision mises en ligne sur le site Partielo.fr.
• de mettre personnellement en ligne ses offres et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
• de suivre ses fiches de révision comme il l'entend.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l'adresse suivante : contact @ Partielo.fr ou directement via notre formulaire sécursé.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Partielo.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : XXXXXXXX
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (contact @ partielo.fr) auprès de Partielo.fr ou directement sur le site web http://www.Partielo.fr rubrique mon « compte ». :
Partielo.fr est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Partielo.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

5. Responsabilités

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9. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. À défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

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